Article 1 – Objet et champ d’application
Ce règlement définit les règles d’utilisation du bivouac et s’applique à toutes les personnes se trouvant dans cet espace.
Article 2 – Responsable
Un membre de l’association est responsable du bivouac, des installations et de l’application de ce règlement. Ses directives et ses injonctions doivent être respectées.
Article 3 – Admission
L’accès au bivouac est ouvert à toute personne présentant une réservation valide. Le responsable se réserve le droit de refuser l’accès sans donner de raison.
Article 4 – Installations
Le terme « installation » englobe tout type de tente, caravane ou camping-car. Les clôtures, les modifications du sol, les rigoles et toutes autres installations fixes sont interdites.
Article 5 – Emplacement, attribution et dimensions
Le responsable attribue l’emplacement en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits de la personne. Si la réception n’est pas ouverte, il est possible de se placer de manière provisoire sans toutefois acquérir le droit de rester définitivement à cet emplacement.
Article 6 – Visiteurs
Les visiteurs doivent être annoncés à la réception pendant les heures d’ouverture. Les visiteurs ne sont pas admis entre 22 heures et 8 heures.
Article 7 – Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont en principe admis. Un maximum de deux animaux par emplacement est autorisé. Les propriétaires doivent veiller à ce qu’ils ne dérangent pas les autres personnes et ne salissent pas le terrain et les infrastructures. Les animaux ne sont pas admis dans les sanitaires.
Il est interdit de laisser les animaux sans surveillance ou enfermés sur le terrain. Les chiens doivent être tenus en laisse.
Article 8 – Tranquillité nocturne
De 22 heures à 8 heures, le silence doit être respecté. Aucune activité bruyante n’est tolérée pendant cette période. Dans certains cas, après décision du responsable, la période de tranquillité nocturne peut être prolongée dans les limites du raisonable jusqu’à 23 heures.
Article 9 – Hygiène, ordre et gestion des déchets
Le bivouac, le terrain et en particulier les installations sanitaires doivent être maintenus propres en tout temps. Des récipients doivent être placés sous les tuyaux d’évacuation. Les eaux usées et le contenu des WC portables doivent être vidés dans les dispositifs prévus à cet effet. La vidange d’eaux usées à même le sol, dans les grilles d’évacuation ou dans les cours d’eau publics ou privés est strictement interdite.
Les déchets doivent être triés avec soin et jetés dans les containers ou dans les moloks communaux prévus à cet effet.
Tout lavage ou nettoyage de véhicules est interdit.
Article 10 – Feu
Les feux en plein air, les feux de camp et les feux d’artifice sont strictement interdits.
Article 11 – Installations électriques et à gaz
La personne est responsable des installations électriques et de gaz. Ces installations doivent être conformes aux réglementations en vigueur. Le propriétaire est responsable des dommages causés par ces installations.
Article 12 – Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est limitée au strict nécessaire et à une vitesse maximale de 5 km/h. Pendant la nuit, toute circulation est interdite dans l’enceinte. Les personnes rentrant après 22 heures doivent laisser leur véhicule devant le portail sans gêner l’accès aux autres usagés.
Article 13 – Dommages, responsabilités et obligation de déclaration
Les personnes et les visiteurs sont responsables de tout dommage causé intentionnellement ou par négligence à des tiers ou aux installations. Ni le responsable, ni l’association n’assument une quelconque responsabilité, notamment en cas de vol, de perte ou de dommage subi ou causé par les usagers du terrain, les personnes séjournant dans le bivouac ou des tiers. Les dommages causés par des cas de force majeure sont assimilés à un dommage causé par un tiers et n’entraînent aucune responsabilité pour le responsable ou l’association. Les accidents, les dommages aux installations et autres événements doivent être signalés immédiatement au responsable.
Article 14 – Sanctions
Toute violation du présent règlement ou des règlements complémentaires, ainsi que le non-respect des instructions ou des ordres des membres de l’association, donne au responsable le droit d’expulser définitivement du terrain la personne en faute et les personnes responsables. L’expulsion d’une personne ne donne pas droit au remboursement des frais et taxes payés à l’avance.
Article 15 – Plaintes et réclamations
Les plaintes et réclamations doivent être adressées par écrit au siège de l’association.
Article 16 – Dispositions légales réservées
En plus du règlement, toutes les dispositions légales, fédérales, cantonales et communales, notamment celles qui se rapportent aux campings et à la protection de l’environnement, ainsi que d’éventuelles prescriptions locales des autorités ou de la police, doivent être respectées.
Article 17 – Respect général à l’égard des autres usagers
En plus des dispositions particulières qui définissent les activités et l’utilisation du bivouac, les personnes sont tenues de respecter les autres usagers. De manière générale, tout comportement qui dérange les autres personnes est interdit. Les activités qui causent des émissions dérangeantes (bruit, mauvaises odeurs, fumée, etc.) ou qui représentent un danger pour les installations et l’aménagement ne sont pas autorisées.